Politique de confidentialité

 
La société CAPZA – nom commercial d’Atalante SAS, et chacun de ses affiliés– Artemid SAS et CAPZA Transition SAS, et succursales ATALANTE SAS Sucursal en España, Atalante SAS Dutch Branch, Atalante SAS German Branch, Atalante SAS Italian Branch – membre du Groupe BNP Paribas SA (ci-après dénommés « CAPZA » ou « nous ») s’engagent à ce que les traitements effectués dans le cadre de ses activités de recrutement soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation locale applicable.
 
La présente politique explique comment CAPZA collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses processus de candidature et de recrutement, notamment via son site web de recrutement et les cabinets de recrutement partenaires, ainsi que les droits dont vous disposez en tant que personnes concernées.
 
CAPZA dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse dpo@capza.co.
 

Qui est concerné par cette politique ?

 
L’ensemble des candidats ayant postulé à une offre d’emploi CAPZA ainsi que leurs référents (ancien employeur par exemple) dont les coordonnées ont été fournies.
 

Sur quelles bases vos données sont-elles collectées et utilisées et à quelles fins ?

 
a. Respecter nos obligations légales et réglementaires
 
En tant qu’institution financière et recruteur, nous utilisons vos données personnelles pour respecter diverses obligations réglementaires :
 
• Effectuer des vérifications des antécédents des candidats ;
• Mettre en place un système de traitement des alertes professionnelles ;
• Respecter la réglementation relative aux sanctions et aux embargos ;
• Maintenir la sécurité des réseaux et de l’information, y compris la protection du Groupe BNP Paribas contre les atteintes malveillantes et involontaires à la sécurité des données.
 
b. Pour exécuter les mesures précontractuelles en vue de la possible conclusion d’un contrat avec vous
 

Comment puis-je modifier mes paramètres en matière de cookies ?

 
Nous utilisons vos données personnelles pour mener le processus de recrutement en vue éventuellement de conclure et exécuter votre contrat de travail, y compris :

• La sélection et l’analyse des candidatures et des aptitudes professionnelles (présélection des candidatures, …) ;
• L’évaluation et la vérification de vos capacités, vos compétences, vos aptitudes professionnelles et de votre intérêt à occuper le poste escompté (réalisation d‘entretiens présentiels ou à distance ; réalisation de tests et d’évaluation) ;
• La communication avec vous concernant le processus de recrutement en cours et votre candidature ;
• L’utilisation des données collectées lors de la phase de recrutement à des fins de gestion des ressources humaines pour les candidats retenus.

 
c. Pour satisfaire à notre intérêt légitime 
 
Nous recueillons et utilisons également vos données personnelles lorsque nous avons un interêt légitime :

• Vous proposer des opportunités d’emploi en lien avec votre parcours et vos compétences ;
• Vous informer d’actions ou manifestations susceptibles de vous intéresser (tels que des forums ou salons, conférences ou des réunions thématiques) ;
• Constitution CV thèques et viviers de candidat en vue de recherche et d’identification de profils de candidats ;
• Gérer l’aide au recrutement et à la mobilité par l’exécution et la communication de tests de personnalité, correspondances de personnalité, la comparaison de votre résultat avec le résultat standard aux équipes en charge du traitement de la ou les candidatures ;
• La gestion de notre plateforme permettant le dépôt des candidatures ;
• Vérification des références professionnelles ;
• Effectuer des vérifications de vos antécédents au-delà de ce qui est exigé par la loi applicable ;
• Mettre en place un dispositif de gestion et de traitement des alertes éthiques ;
• Gérer les enquêtes d’opinion et les sondages ;
• Accéder à l’information de votre profil de réseau social (lorsqu’il est public et que cela est autorisé par les Conditions générales dudit réseau social) ;
• Établir des statistiques, des tests et des modèles agrégés (p. ex. mise en œuvre de chatbots), afin d’améliorer nos processus ;
• Mener des études d’analyse des données pour examiner, mieux comprendre, améliorer et surveiller nos procédures de recrutement ;
• Assurer la sécurité physique de nos bâtiments en particulier la protection vidéo et gérer l’accès aux bâtiments ;
• Prévenir, détecter et gérer les fraudes, les actes de corruption et le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au-delà de ce qui est exigé par la loi applicable ;
• Se conformer à la réglementation relative aux sanctions et aux embargos au-delà de ce qui est exigé par la loi applicable ;
• Contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, notamment de notre code de conduite. Cela peut inclure la surveillance et l’enregistrement des appels téléphoniques et communications vocales (y compris voix sur IP et vidéoconférences), des courriers électroniques et des messageries instantanées (chat) lorsque vous interagissez avec nos employés soumis à des obligations légales et réglementaires spécifiques ;
• Assurer notre défense en cas de réclamations en justice et des litiges. En tout état de cause, nos intérêts légitimes restent proportionnés, et nous vérifions selon un critère d’équilibre, que vos intérêts et vos droits fondamentaux sont préservés.

 
d. Pour respecter votre choix, lorsque nous vous demandons votre consentement pour un traitement spécifique
 
Pour certains traitements de données personnelles, nous vous communiquerons des informations complémentaires et vous inviterons à consentir à ce traitement (notez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) :
 
• lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative. Dans ce cas nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
• si nous avons besoin d’effectuer un traitement supplémentaire à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, nous vous informerons et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.
 

Quelles sont les données personnelles que Capza collecte et traite ?

 
Les données personnelles traitées sont les suivantes :
 
• Informations d’identification et relatives à votre vie personnelle (p. ex. nom complet, identité, carte d’identité et renseignements sur le passeport), nationalité, lieu et date de naissance, genre, situation familiale (p. ex. état civil, photographie, vidéo) ;
• Coordonnées privées et professionnelles (p. ex. les adresses postales et électroniques, le numéro de téléphone, les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence) ;
• Numéro d’assurance sociale/numéro d’assurance national/numéro d’identification ;
• Informations relatives à votre formation et parcours professionnel (p. ex. niveau d’études, CV, qualifications professionnelles, lettre de motivation, entretien) ;
• Informations que vous nous fournissez à l’appui de votre candidature : (p. ex. données déclaratives, réponses à questionnaires, enquête de satisfaction, entretiens, dialogue en ligne, etc.) ;
• Informations issues de vos réponses aux différents outils utilisés dans le cadre du processus de recrutement (p. ex. : des tests ou inventaires de personnalité, etc.)
• Informations sur l’emploi et données relatives à vos expériences professionnelles antérieures ;
• Information d’ordre économique et financier : (p. ex. vos prétentions salariales renseignements nécessaires à l’administration de la paie) ;
• Renseignements relatifs à votre permis de travail (p. ex. statut de résident et d’immigration) ;
• Enregistrement de données images et sons (p. ex. la surveillance vidéo à l’aide de CCTV (Closed Circuit TeleVision), vidéos et photos professionnelles, appels téléphoniques, conversations et communications électroniques) ;
• Données sur les réseaux sociaux lorsqu’il est public et autorisé par les conditions générales des réseaux sociaux.
Nous pouvons collecter et utiliser les données sensibles suivantes uniquement lorsque la loi l’exige ou lorsque vous avez donné votre consentement :
• Données biométriques et informations génétiques (p. ex. l’empreinte digitale, vocale et du visage qui peuvent être utilisées à des fins d’identification et de sécurité) ;
• Données de santé en lien avec les besoins d’adaptation au poste de travail ;
• Renseignements sur les condamnations criminelles et sur les infractions (p. ex. aux fins d’enquêtes ou de vérification des antécédents). Nous ne collectons ni nous ne traitons les données personnelles liées à vos origines ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, ou des données concernant votre orientation sexuelle à moins que ce ne soit exigée par une obligation légale ou qu’elles aient été rendues publiques par vous et soient nécessaires au regard des finalités poursuivies.
 

Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

 
a. Échange d’informations au sein de CAPZA
 
Les Ressources Humaines CAPZA basées à Paris sont en charge de traiter les recrutements en collaboration avec les managers recruteurs de l’entité du poste pour lequel vous avez postulé.
Si applicable, et sauf opposition de votre part, afin de bénéficier d’autres opportunités d’emploi, les Ressources Humaines CAPZA pourront partager vos données (principalement votre CV) avec d’autres managers recruteurs au sein de CAPZA pour des postes auxquels vous n’avez pas postulé. Pour vous y opposez, veuillez contacter dpo@capza.co
CAPZA prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données qu’il collecte, c’est-à-dire pour que seules les personnes autorisées y aient accès.
Seules les personnes habilitées en raison de leur activité dans les services compétents de CAPZA en charge du traitement concerné ont accès à vos informations, et uniquement dans le cadre de leurs habilitations.
 
b. Communication d’informations en dehors de CAPZA
 
Les prestataires de services (comme le prestataire informatique Taleez), et cabinets de recrutement réalisant des prestations pour notre compte traiteront vos informations dans le cadre des objectifs décrits dans la présente notice.
 

Transférons-nous vos données personnelles à l’étranger ?

 
Vos données personnelles, sont stockées et partagées exclusivement au sein de l’Union Européenne, assurant ainsi un niveau de protection conforme aux exigences réglementaires en vigueur.
 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 
Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et règlementaires applicables ou aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et jusqu’à l’épuisement des délais de prescription en vigueur.
En cas de refus de votre candidature, vos données personnelles seront conservées maximum pendant deux ans, puis archivées trois années supplémentaires (en ce qui concerne l’obligation légale ou l’établissement, l’exercice ou la défense des revendications légales) avant suppression ou anonymisation. Si nous souhaitons conserver vos données personnelles à l’issue de ce délai, nous recueillerons votre consentement par mail.
 
En cas de recrutement, vos données seront transférées dans votre dossier personnel collaborateur.
Vous pouvez également vous opposer à la conservation de vos données après la clôture de votre candidature, en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@capza.co
 

Quelles sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

 
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit d’organiser ses données après la mort quand cela est exigé par la loi.
 
Si vous souhaitez exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@capza.co.