Mentions Réglementaires

Politique de vote aux Assemblées Générales (AG)

 

A titre liminaire, rappelons que CAPZA gère des FPCI/FPS/SLP/FCT/SCSp RAIF dont l’objet n’est pas d’investir dans des instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé. Ainsi, concernant l’ensemble des titres non cotés détenus par les différents fonds gérés par CAPZA, la politique de vote est indissociable de la stratégie d’investissement des fonds mises en œuvre et est exposée dans les rapports annuels de gestion desdits fonds.

A noter néanmoins que, le cas échéant, CAPZA a pour politique de privilégier le vote par présence physique aux assemblées des actionnaires de ses participations en portefeuille, mais se réserve notamment le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par correspondance ou par procuration.

 

La politique de vote aux AG est disponible gratuitement sur simple demande des investisseurs auprès de la société de gestion.

 

 

Politique de meilleure sélection des intermédiaires et liste des intermédiaires de marché

 

CAPZA ne réalise pas d’opérations sur les titres cotés. Ainsi, la sélection des intermédiaires de marché, et la politique de meilleure exécution qui s’en suit ne s’applique pas dans la pratique. Néanmoins, si un cas se présentait, CAPZA respecterait les principes de best selection et best execution. A noter en outre que CAPZA choisit toujours avec soins les contreparties, intermédiaires et prestataires avec lesquels elle traite et s’applique à les évaluer annuellement afin de ne travailler qu’avec des entités de qualité.

 

 

Politique de rémunération variable

 

CAPZA maintient une politique de rémunération conforme à la règlementation et notamment à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM).

 

Ainsi, les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des FIA qu’ils gèrent.

 

Ainsi, CAPZA se soumet à l’obligation de transparence dans le rapport annuel des FIA gérés, en incluant les données suivantes :
– Critères qualitatifs et quantitatifs sur lesquels se basent la politique de rémunération ;
– Nombre de bénéficiaires ;
– Montant total de rémunération fixe et variable brute annuelle de l’exercice ;
– Montant de rémunération variable brute annuelle de l’exercice pour les membres du personnel exerçant une incidence significative sur le profil de risque du FIA.

 

CAPZA se soumet également à l’obligation de transparence dans le rapport annuel de la société, en incluant les données suivantes :
– Nombre de bénéficiaires ;
– Montant total de rémunération fixe et variable brute annuelle de l’exercice.

 
Les objectifs annuels des membres de l’équipe de gestion comprennent une dimension ESG, avec, en particulier, le respect de la politique ESG de CAPZA dans le processus d’investissement (diligences raisonnables, suivi…). L’identification, l’intégration et le suivi des risques de durabilité et des principales incidences négatives étant intégrés dans l’ensemble du processus d’investissement, ceux-ci ont un impact sur le niveau de la rémunération variable des équipes d’investissement, comme convenu par le Comité de Rémunération. La réalisation des objectifs ESG peut représenter 15 % de la rémunération variable.
 

 

Politique en matière de critères ESG

 

Voir notre page Engagements ESG.

 

 

Politique de traitement des réclamations

 

Conformément aux articles 318-10 et suivants du Règlement général de l’AMF ainsi qu’à l’Instruction AMF DOC-2012-07 relative au traitement des réclamations, CAPZA a mis en place et maintient une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations formulées par ses clients et investisseurs. Cette procédure garantit un traitement équitable, harmonisé et diligent des réclamations et permet l’identification et la prévention des dysfonctionnements éventuels.
Une réclamation est une déclaration actant du mécontentement d’un client envers CAPZA.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

 

Modalités de transmission des réclamations

Le client peut adresser gratuitement toute réclamation :

Par courrier :
Service Réclamations CAPZA
103 rue de Grenelle 75007 Paris
Par courrier électronique : anallet@capza.co
Par téléphone : 01 42 60 38 05

 

Modalités de traitement

 

CAPZA veille à traiter toute réclamation de manière objective, impartiale et dans le respect des intérêts du client.
Un accusé de réception est adressé au client dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.
Une réponse est apportée au client dans un délai qui ne peut excéder deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Les réclamations font l’objet d’un enregistrement, d’un suivi et d’une conservation dans un registre dédié. CAPZA examine les causes des réclamations reçues et met en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les mesures correctrices appropriées afin de remédier aux éventuels dysfonctionnements identifiés.

 

Recours au médiateur de l’AMF

 

En cas de désaccord persistant ou en l’absence de réponse satisfaisante à sa réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
Le médiateur de l’AMF est compétent pour les litiges entrant dans le champ de compétence de l’AMF, notamment ceux relatifs à la commercialisation de produits financiers, à la gestion de portefeuille, aux services d’investissement, à la réception-transmission et à l’exécution d’ordres ainsi qu’à la tenue de compte-conservation.
La saisine du médiateur de l’AMF n’est possible qu’après l’envoi d’une réclamation écrite à CAPZA et lorsque celle-ci n’a pas permis de résoudre le différend.

 

Le client peut saisir le médiateur :

 

Le traitement des réclamations est gratuit pour le client. Aucun frais ne sera facturé au titre de l’examen, du traitement ou du suivi de sa réclamation.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

 

CAPZA est susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client, avec ses propres intérêts ou avec ceux de ses collaborateurs. Afin d’être en mesure de respecter le principe de traitement équitable des investisseurs et défendre leurs intérêts, CAPZA a mis en place une politique et des procédures visant à encadrer les situations de conflit d’intérêts.

 

Ainsi, CAPZA prend toute mesure raisonnable pour identifier les conflits d’intérêts qui surviennent dans le cadre de la gestion des fonds entre :
– CAPZA (y compris ses directeurs, employés ou toute personne directement ou indirectement liée à CAPZA par une relation de contrôle) et le fonds géré par CAPZA (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) ;
– Un fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) et un autre fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre fonds) ;
– Un fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) et un autre client de CAPZA ;
– Deux clients de CAPZA.

 

 

Ces conflits couvrent notamment les situations suivantes :
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs exerce la même activité professionnelle que le client ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service ;
– Situation où les intérêts des clients de CAPZA seraient en concurrence avec ceux de la société de gestion.

 

CAPZA maintient et applique des dispositions en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts pour éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des fonds et de leurs porteurs de parts ou actionnaires. A cet égard, CAPZA dispose d’une cartographie des conflits d’intérêts potentiels, régulièrement mise à jour, et tient un registre listant les cas effectivement rencontrés et leurs résolutions.

 

En outre, si le risque de porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts ou actionnaires n’est pas écarté avec une certitude raisonnable, CAPZA communiquera clairement aux porteurs de parts ou actionnaires, avant d’agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d’intérêts, et élaborera des politiques et procédures appropriées.

 

A noter que CAPZA dispose de fonctions de conformité et de contrôle interne qui contrôlent les activités de CAPZA de manière indépendante et s’assurent de la mise à jour et de l’application de la politique de gestion des conflits d’intérêts. Les collaborateurs peuvent signaler au RCCI toute situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée.

 

Toute demande liée à la politique de conflits d’intérêts peut être adressée par courrier à CAPZA à l’attention de la RCCI, Alexandra Nallet, au 103 rue de Grenelle 75007 Paris ou via adresse électronique à anallet@capza.co.

 

 

Mise en garde relative aux produits

 

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Un investissement dans des fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital, c’est-à-dire de perdre tout ou partie de son capital investi.

 

Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur, en tenant compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son degré d’aversion aux risques. En outre, il est rappelé l’importance de diversifier ses investissements et de prendre connaissance des documents réglementaires des fonds, transmissibles gratuitement par courrier auprès de CAPZA, 103 rue de Grenelle 75007.

 

 

Index Egalité Professionnelle de CAPZA

 

Le résultat 2026 présenté ici concerne le périmètre France de CAPZA (ATALANTE, ARTEMID et TRANSITION) et couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

 

Au titre de cette période, CAPZA obtient le score de 89/100.

 

Les résultats pour les 4 indicateurs sont :

1. Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40

2. Ecart de taux d’augmentations individuelles : 35/35

3. Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année du retour de congé maternité : 15/15

4. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5/10

 

En synthèse, dans le cadre de l’Index et plus globalement en matière d’actions relatives à l’égalité professionnelle, CAPZA :

 

– porte une attention particulière aux catégories de personnel dans lesquelles un sexe serait sous-représenté
– poursuit l’information et la sensibilisation de la Direction, des managers ainsi que des membres des instances de gouvernance liées à la rémunération