1. Introduction

 

1.1. Avant-propos

 

Convaincue de l’importance d’une relation de confiance avec ses différents interlocuteurs, la société CAPZA porte une attention particulière au respect de la protection de vos Données à Caractère Personnel.

 

CAPZA s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel dans le respect de toutes les lois et règlementations applicables en matière de confidentialité et de protection de ces données. Les bureaux de CAPZA sont situés dans des pays de l’Union Européenne dans lesquels des lois régissant le Traitement des Données à Caractère Personnel sont en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/676 en date du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

 

1.2. Définitions

 

Le terme « CAPZA » désigne la société CAPZA, nom commercial d’Atalante SAS, et chacun de ses affiliés, directement ou indirectement, en ce compris les fonds et véhicules d’investissement qu’elle gère (mais pas leurs sociétés en portefeuille).

 

Le « Responsable de Traitement » de vos Données à Caractère Personnel est CAPZA.

 

Les références à « vous », « votre » ou « vos » désignent des personnes physiques qui utilisent le site internet de CAPZA et/ou dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par CAPZA dans le cadre de ses Activités.

 

Le terme d’ « Activité(s) » renvoie à toute activité réalisée habituellement par CAPZA, soit, toute activité normale d’une société de gestion et de ses fonds et véhicules d’investissement.

 

Sera ci-après désigné le « Site » le site internet de CAPZA disponible à l’adresse : https://capza.co

 

Le « Traitement » (ou « traiter », « traite ») est une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des Données à Caractère Personnel, notamment leur recueil et leur utilisation par CAPZA dans le cadre de son Site et/ou dans le cadre des relations entre CAPZA et vous.

 

Les « Données à Caractère Personnel » sont toutes les informations relatives à une personne qui, seules ou couplées avec d’autres sources d’informations permettent d’identifier cette personne. Les Données à Caractère Personnel n’incluent pas les informations anonymisées, c’est-à-dire les informations pour lesquelles toute identification de la personne concernée est impossible.

 

Dans le cas où vous fourniriez à CAPZA des Données à Caractère Personnel relatives à une autre personne physique, vous déclarez et garantissez que la présente Politique de Confidentialité a été transmise au tiers en amont du partage de ces informations. Dans la mesure du possible vous avez récolté le consentement du tiers.

 

Les Données à Caractère Personnel Sensibles, telles que définies par la réglementation en vigueur, incluent des informations relatives à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle, etc. CAPZA ne traite pas de Données à Caractère Personnel Sensibles dans le cadre de son Site, mais ces données peuvent être traitées par CAPZA dans le cadre de ses Activités.

 

 

2. Périmètre de la Politique de Confidentialité

 

2.1. Objet et périmètre de la Politique de Confidentialité

 

Dans un objectif de transparence, CAPZA a élaboré la présente Politique de Confidentialité afin de vous informer sur le Traitement de vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez le Site ou dans le cadre de vos relations d’affaires avec CAPZA.

 

La Politique de Confidentialité définit les finalités pour lesquelles CAPZA traite les Données à Caractère Personnel et la manière dont celles-ci sont protégées. Elle définit également les droits des personnes physiques en ce qui concerne le Traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

 

Il peut exister des termes, conditions et engagements supplémentaires qui régissent également la manière dont CAPZA recueille, utilise et divulgue vos Données à Caractère Personnel et qui doivent être lus conjointement à la présente Politique de Confidentialité (cf. notamment la Politique d’Utilisation des Cookies).

 

 

2.2. Catégories de Données à Caractère Personnel concernées par la Politique de Confidentialité

 

CAPZA ne traite vos Données à Caractère Personnel que dans la limite de finalités légitimées par une base légale valide.

 

La nature des informations recueillies par CAPZA dépend des services fournis et de sa relation avec vous dans le cadre de ses Activités. De manière non exhaustive, les Données à Caractère Personnel traitées par CAPZA peuvent être classées comme suit :

 

• Données d’identification : nom complet, date de naissance, sexe, fonctions ;
• Données de contact : adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Données techniques : données relatives à vos interactions avec le Site (ex : Cookies) ;
• Données de marketing et de communication : préférences en matière de marketing et de communication ;
• Données de profil : identifiant, mot de passe ;
• Données nécessaires à la mise en place de certaines Activités : identification d’un opérateur financier et réalisation des opérations financières à l’actif comme au passif des fonds (ex : numéro fiscal, RIB) ou encore données relatives à la gestion des salariés de CAPZA (ex : données relatives aux arrêts maladie etc.).

 

CAPZA recueille des Données à Caractère Personnel vous concernant de différentes manières, notamment :

 

• suite à vos visites sur son Site ou à vos connexions à l’un de ses services en ligne ; et
• dans le cadre de vos relations d’affaires avec CAPZA pour la mise en place de ses différentes Activités.

 

 

2.3. Renvoi à la Politique d’Utilisation des Cookies

 

Veuillez consulter la Politique d’Utilisation des Cookies de CAPZA.

 

 

3. Objectif et fondement juridique du Traitement de vos Données à Caractère Personnel

 

Le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est justifié par des finalités conformes à la règlementation en vigueur et légitimé par des bases juridiques valides.

 

En tout état de cause, CAPZA applique le principe de minimisation des données, et ne collecte donc que les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires.

 

La présente Politique de Confidentialité décrit les principales opérations de collecte et de Traitement en lien :

 

• avec votre utilisation du Site ; et
• avec les différentes Activités de CAPZA (pour plus de précisions veuillez consulter les conditions contractuelles régissant ces opérations).

 

 

3.1. Particularités du Site

 

(i) Suivi de vos questions via le formulaire de contact du Site

 

Le Site de CAPZA propose un onglet de contact qui, lorsque vous l’utilisez, traite vos Données à Caractère Personnel dans le but d’assurer le suivi de vos demandes. Le Traitement n’est donc effectué que dans le cas où vous utilisez le formulaire de contact.

 

Le Traitement porte sur les données suivantes :

• Données d’identification
• Données de contact
• Contenu des messages

 

La base légale de ce Traitement réside dans l’intérêt légitime de CAPZA qui consiste à gérer ses relations avec vous.

 

(ii) Développement du Site

 

Dans un souci de fournir à ses utilisateurs un Site performant, CAPZA analyse les interactions de ses utilisateurs avec le Site.  Pour cela, le Traitement des cookies, Données à Caractère Personnel, est nécessaire.

 

Le Traitement porte donc uniquement sur des données de navigation.

 

La base légale pour ce Traitement est l’intérêt légitime de CAPZA, s’agissant de mieux comprendre l’utilisation de son Site par ses utilisateurs et l’améliorer en conséquence.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par CAZPA, veuillez vous référer à la Politique d’Utilisation des Cookies.

 

(iii) Espace candidats

 

Le Site vous permet de déposer une candidature chez CAPZA. Dans ce cadre, la communication de vos Données à Caractère Personnel est une condition nécessaire à la conclusion d’un éventuel contrat, ainsi si vous décidez de ne pas fournir à CAPZA vos Données à Caractère Personnel nécessairement requises, votre candidature sera écartée. Pour étudier votre candidature CAPZA traite vos Données à Caractère Personnel pour deux finalités :

 

1.En premier lieu, CAPZA traite vos Données à Caractère Personnel pour la bonne mise en place de son processus de recrutement.

 

Pour ce Traitement CAPZA traite les Données à Caractère Personnel suivantes :

• Données d’identification ;
• Données de contact ;
• Données relatives à votre vie professionnelle ;
• Contenu du message de candidature.

 

La base légale de ce Traitement est l’intérêt légitime de CAPZA, qui consiste à réaliser et gérer ses activités de recrutement.

 

2.En outre, si votre candidature n’est pas retenue, CAPZA peut souhaiter conserver votre dossier de candidature afin de vous recontacter si une offre d’emploi ultérieure est susceptible de correspondre à votre profil. À cette fin, CAPZA vous informera de son souhait et vous aurez la possibilité de demander la suppression de votre dossier. Dans le cas où vous ne vous opposeriez pas à la conservation, CAPZA devra traiter les Données à Caractère Personnel précédemment évoquées pour la constitution et la gestion de sa base de candidats.

 

Au moment du recueil des Données à Caractère Personnel la base légale du Traitement est l’intérêt légitime de CAPZA qui cherche à réaliser et gérer ses opérations de recrutement. Ensuite, si CAPZA souhaite conserver votre dossier de candidature plus de deux (2) ans après le dernier contact à votre initiative, votre consentement, réclamé dès lors par CAPZA, deviendra la base légale du Traitement.

 

CAPZA travaille avec le prestataire TALEEZ pour la gestion des candidatures. En candidatant sur le Site vous acceptez de partager vos Données à Caractère Personnel avec TALEEZ qui revêt la qualité de sous-traitant. La politique de confidentialité de TALEEZ est disponible dans l’onglet de candidature de son site.

 

 

4. Destinataires de vos Données à Caractère Personnel

 

CAPZA peut être amenée à divulguer des Données à Caractère Personnel dans toute juridiction à :

 

• D’autres membres de CAPZA ;
• Des conseillers professionnels (avocats, consultants, etc.) ou sous-traitants indépendants qui fournissent des biens et services à tout membre de CAPZA (Dépositaires, banques, fournisseurs de systèmes informatiques, fournisseurs de services marketing etc.);
• Toute personne à laquelle la divulgation est autorisée ou requise par les lois ou réglementations applicables, locaux ou étrangers.

 

Ces transmissions de Données à Caractère Personnel sont toujours effectuées dans le respect de la règlementation en vigueur et uniquement si elles s’avèrent nécessaires.

 

 

5. Transferts internationaux de Données à Caractère Personnel

 

Si le fonctionnement de ses services le nécessite CAPZA peut être amenée à échanger avec des interlocuteurs situés hors du pays dans lequel vous résidez ou dans lequel des services vous sont fournis, à vous ou à l’organisation ou entité pour laquelle vous travaillez.

 

Dans le cas où l’interlocuteur de CAPZA serait situé en dehors de l’Union Européenne, il est possible que la réglementation en vigueur ne soit pas équivalente à celle appliquée au sein de l’Union Européenne. Dans ce cas CAPZA garantit un niveau de protection des Données à Caractère Personnel adéquat, en veillant à ce que le pays vers lequel les Données à Caractère Personnel sont transférées soit considéré par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat, ou en mettant en place des clauses contractuelles que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de protection suffisant.

 

 

6. Conservation des Données à Caractère Personnel

 

CAPZA conserve vos Données à Caractère Personnel pour la durée nécessaire :

 

• à l’objectif pour lequel elles ont été collectées ;
• pour se conformer aux exigences légales, réglementaires, comptables, déclaratives ou de politique interne ;
• pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Ainsi, la durée de conservation dépend en premier lieu de la finalité du Traitement et notamment, au titre de l’utilisation du Site quatre cas particuliers de conservations de vos Données à Caractère Personnel sont à noter :

 

1. Suivi des questions via le formulaire de contact du Site :  CAPZA ne conservera pas vos Données à Caractère Personnel au-delà de cinq (5) ans après le dernier contact à votre initiative.
2. Développement du Site : les Données à Caractère Personnel seront conservées par CAPZA pour le temps nécessaire à la finalisation des opérations de développement du Site (ex : optimisation des pages du Site les plus consultées).
3. Espace candidats : les Données à Caractère Personnel nécessaires à la gestion des candidatures sont conservées a minima jusqu’à la fin du processus de recrutement, ou du temps nécessaire pour vérifier une candidature spontanée. Ensuite, si vous refusez la conservation de votre dossier alors que votre candidature n’a pas été retenue, CAPZA le supprimera dès que cela lui sera techniquement possible. Si vous ne demandez pas la suppression de votre dossier de candidature, CAPZA le conservera pendant deux (2) ans après le dernier contact à votre initiative. Au-delà de cette période, votre consentement explicite vous sera demandé afin de conserver votre dossier et vous serez alors informé de la période de conservation prévue. En candidatant sur le Site vous acceptez de partager vos Données à Caractère Personnel avec TALEEZ qui, en sa qualité de sous-traitant peut également conserver vos Données à Caractère Personnel. La politique de confidentialité de TALEEZ est disponible dans l’onglet de candidature de son site.

 

 

7. Sécurité des Données à Caractère Personnel

 

CAPZA a à cœur de garantir la sécurité de vos Données à Caractère Personnel. Dans cet objectif, CAPZA déploie différentes mesures techniques et de gestion pour garantir un niveau de sécurité adapté.

 

Toutefois la sécurité des données transmises sur Internet ne peut pas être garantie et présente un risque d’accès et d’interception. CAPZA s’efforce de protéger les Données à Caractère Personnel, mais ne peut pas garantir la sécurité des données transmises via des canaux externes à CAPZA.

 

 

8. Vos droits et vos obligations en tant que personne concernée

 

La règlementation en vigueur confère différents droits à la personne concernée par le Traitement :

 

• Droit d’accès : permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Vous pouvez également contrôler l’exactitude des données et, au besoin, les faire rectifier ou effacer.
• Droit d’opposition : permet de vous opposer à ce que vos Données à Caractère Personnel soient traitées par CAPZA sur la base d’intérêts légitimes, pour une opération de profilage, ou de prospection. En toute hypothèse, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».
• Droit de rectification : permet de corriger/compléter des données inexactes vous concernant.
• Droit à l’effacement : permet d’obtenir la suppression de vos Données à Caractère Personnel si CAPZA n’a pas d’obligation légale ou réglementaire ou d’autres raisons valables pour continuer à les traiter ou à les conserver.
• Droit à la limitation du Traitement : permet de geler l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel si vous contestez leur exactitude ou que vous vous opposez à l’exactitude leur Traitement. Si vous la demandez, la limitation du Traitement intervient pendant la vérification ou l’examen de votre demande par CAPZA. CAPZA ne devra plus utiliser vos Données à Caractère Personnel mais pourra les conserver.
• Droit à la portabilité des données : permet de demander à récupérer les données que vous avez fournies à CAPZA, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
• Droit à l’intervention humaine : permet de demander une intervention manuelle humaine si vous êtes soumis à des décisions automatisées lorsque la décision produit un effet juridique ou similaire sur vous.

 

CAPZA tient à assurer une parfaite protection de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant les informations indiquées dans la section «Contact» de la présente Politique de Confidentialité.

 

Notez qu’en conformité avec la réglementation en vigueur, CAPZA peut facturer des frais appropriés à l’exercice de vos droits.

 

Afin de permettre un Traitement juste et exact de vos Données à Caractère Personnel, vous vous engagez à fournir à CAPZA des informations valides et informerez CAPZA de toute hypothèse où l’information partagée serait obsolète ou inexacte.

 

 

9. Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité

 

CAPZA se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente Politique de Confidentialité.

 

10. Contact – Réclamations

 

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, formuler une réclamation relative au Traitement de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de CAPZA : compliance@capza.co.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des Données à Caractère Personnel dans le pays où vous résidez ou travaillez, ou dans le pays où vous pensez qu’un problème relatif au Traitement de vos Données à Caractère Personnel s’est produit. Pour la France, l’autorité compétente est la CNIL.