Mentions Réglementaires

Politique de vote aux Assemblées Générales (AG)

 

A titre liminaire, rappelons que CAPZA gère des FPCI/FPS/SLP/FCT/SCSp RAIF dont l’objet n’est pas d’investir dans des instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé. Ainsi, concernant l’ensemble des titres non cotés détenus par les différents fonds gérés par CAPZA, la politique de vote est indissociable de la stratégie d’investissement des fonds mises en œuvre et est exposée dans les rapports annuels de gestion desdits fonds.

A noter néanmoins que, le cas échéant, CAPZA a pour politique de privilégier le vote par présence physique aux assemblées des actionnaires de ses participations en portefeuille, mais se réserve notamment le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par correspondance ou par procuration.

 

 

Politique de meilleure sélection des intermédiaires et liste des intermédiaires de marché

 

CAPZA ne réalise pas d’opérations sur les titres cotés. Ainsi, la sélection des intermédiaires de marché, et la politique de meilleure exécution qui s’en suit ne s’applique pas dans la pratique. Néanmoins, si un cas se présentait, CAPZA respecterait les principes de best selection et best execution. A noter en outre que Capzanine choisit toujours avec soins les contreparties, intermédiaires et prestataires avec lesquels elle traite et s’applique à les évaluer annuellement afin de ne travailler qu’avec des entités de qualité.

 

 

Politique de rémunération variable

 

CAPZA maintient une politique de rémunération conforme à la règlementation et notamment à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM).

 

Ainsi, les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des FIA qu’ils gèrent.

 

Ainsi, CAPZA se soumet à l’obligation de transparence dans le rapport annuel des FIA gérés, en incluant les données suivantes :
– Critères qualitatifs et quantitatifs sur lesquels se basent la politique de rémunération ;
– Nombre de bénéficiaires ;
– Montant total de rémunération fixe et variable brute annuelle de l’exercice ;
– Montant de rémunération variable brute annuelle de l’exercice pour les membres du personnel exerçant une incidence significative sur le profil de risque du FIA.

 

CAPZA se soumet également à l’obligation de transparence dans le rapport annuel de la société, en incluant les données suivantes :
– Nombre de bénéficiaires ;
– Montant total de rémunération fixe et variable brute annuelle de l’exercice.

 

 

Politique en matière de critères ESG

 

Voir notre page Engagements ESG.

 

 

Politique de traitement des réclamations clients

 

CAPZA dispose d’une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par l’ensemble de ses clients, en appliquant un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des investisseurs. Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, est qualifiée de réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers la société de gestion de portefeuille. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

 

Toute réclamation doit être adressée par courrier à CAPZA à l’attention de Bénédicte de Tissot au 103 rue de Grenelle 75007 Paris. La société est également disponible à l’adresse électronique bdetissot@capza.co et par téléphone au 01 42 60 38 05. CAPZA s’engage alors à traiter gratuitement les demandes de réclamations dans les huit jours ouvrés à compter de la date de réception. Néanmoins, si CAPZA n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans les temps impartis, elle en accuse réception dans les huit jours ouvrés à compter de la date de réception et traite la réclamation dans un délai maximum de deux mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

 

CAPZA enregistre les réclamations reçues dans un registre, en formalise le suivi et la clôture, et mettra en place des actions correctrices si un dysfonctionnement est avéré.

 

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, la personne peut émettre une réclamation auprès du médiateur de l’AMF. Le médiateur de l’AMF est le médiateur compétent pour tous litiges portant sur un instrument financier, un service d’investissement ou, plus généralement, une matière entrant dans le champ de compétence de l’AMF. Il est le médiateur public compétent au sens du 7° de l’article L. 611-1 du code de la consommation, lorsque ces litiges opposent un professionnel (société de gestion de portefeuille) et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

 

Tout consommateur a, en effet, le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation au sens du titre Ier du livre VI du code de la consommation. Le médiateur de l’AMF peut également être saisi d’un litige entrant dans le champ de compétence de l’AMF lorsque ce litige concerne un professionnel (société de gestion de portefeuille) et son client personne morale ou personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole, en tant qu’épargnant ou investisseur.

 

Le client peut saisir le médiateur de l’AMF :
– En se connectant sur le site internet de l’AMF, à l’adresse suivante : www.amf-france.org où sont mis à disposition le « Formulaire de médiation » pour une saisie du médiateur, ainsi que des explications précises sur son rôle ;
– En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 2.

 

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

 

CAPZA est susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client, avec ses propres intérêts ou avec ceux de ses collaborateurs. Afin d’être en mesure de respecter le principe de traitement équitable des investisseurs et défendre leurs intérêts, CAPZA a mis en place une politique et des procédures visant à encadrer les situations de conflit d’intérêts.

 

Ainsi, CAPZA prend toute mesure raisonnable pour identifier les conflits d’intérêts qui surviennent dans le cadre de la gestion des fonds entre :
– CAPZA (y compris ses directeurs, employés ou toute personne directement ou indirectement liée à CAPZA par une relation de contrôle) et le fonds géré par CAPZA (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) ;
– Un fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) et un autre fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre fonds) ;
– Un fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) et un autre client de CAPZA ;
– Deux clients de CAPZA.

 

 

Ces conflits couvrent notamment les situations suivantes :
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs exerce la même activité professionnelle que le client ;
– CAPZA ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service ;
– Situation où les intérêts des clients de CAPZA seraient en concurrence avec ceux de la société de gestion.

 

CAPZA maintient et applique des dispositions en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts pour éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des fonds et de leurs porteurs de parts ou actionnaires. A cet égard, CAPZA dispose d’une cartographie des conflits d’intérêts potentiels, régulièrement mise à jour, et tient un registre listant les cas effectivement rencontrés et leurs résolutions.

 

En outre, si le risque de porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts ou actionnaires n’est pas écarté avec une certitude raisonnable, CAPZA communiquera clairement aux porteurs de parts ou actionnaires, avant d’agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d’intérêts, et élaborera des politiques et procédures appropriées.

 

A noter que CAPZA dispose de fonctions de conformité et de contrôle interne qui contrôlent les activités de CAPZA de manière indépendante et s’assurent de la mise à jour et de l’application de la politique de gestion des conflits d’intérêts. Les collaborateurs peuvent signaler au RCCI toute situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée.

 

 

Mise en garde relative aux produits

 

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Un investissement dans des fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital, c’est-à-dire de perdre tout ou partie de son capital investi.

 

Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur, en tenant compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son degré d’aversion aux risques. En outre, il est rappelé l’importance de diversifier ses investissements et de prendre connaissance des documents réglementaires des fonds, transmissibles gratuitement par courrier auprès de CAPZA, 103 rue de Grenelle 75007.